Sur Ademo Sticker Soleil Pnl Visage Lunette Qlf De Jaguarkill3r WHIY2ED9
Black Polarized Matte Carbon Shift Prizm Oo9302 Oakley Daily dxBoeWQCrE    
Jimmy Choo Sandales À Dans Femme Conception Novateur La Soyez PN0wX8Okn

Un duplicata est une reproduction à l'identique d'une carte grise originale suite au vol, à la perte ou à la détérioration de celle-ci.

L'usager doit faire établir un duplicata le plus rapidement possible. Service-CarteGrise.fr se charge pour vous de cette démarche et vous évite un déplacement en préfecture.
Black Polarized Matte Carbon Shift Prizm Oo9302 Oakley Daily dxBoeWQCrE


Désormais, faites facilement votre demande de duplicata en ligne ! Vous évitez ainsi les longues files d'attente en Préfecture.
Désormais, faites facilement votre
demande de duplicata en ligne ! Vous évitez ainsi les longues files d'attente en Préfecture.
Alain Lunettes Monture Femme Comme De Superbe Paire Afflelou Doree v08nONwm

Informations sur le duplicata


Pour un véhicule immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation:
Le fait de demander un duplicata pour un véhicule toujours immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation (type '123 ABC 75') entraine alors automatiquement le passage au nouveau système d'immatriculation SIV (type 'AB-123-CD').
Oakley Monture 312801 De Vue Crosslink Switchox3128 Lunettes tQxrdCsh

Une déclaration de vol ou de perte doit être remplie sur le formulaire Cerfa n°13753*01.
Vous devez ensuite constituer un dossier de demande d'immatriculation sur l'imprimé Cerfa n°13750*05 auquel vous joindrez le volet n°2 de la déclaration de vol ou de perte.

un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) sera alors édité. Celui-ci vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise

Black Polarized Matte Carbon Shift Prizm Oo9302 Oakley Daily dxBoeWQCrE

par correspondance.



En cas de vol de la carte grise

En cas de vol de la carte grise, la déclaration de vol doit être enregistrée au préalable auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.



En cas de détérioration de la carte grise

Vous pouvez demander un duplicata suite à la déterioration de votre certificat d'immatriculation. Dans ce cas, il faut fournir la carte grise abimée dans votre dossier.



Stella With Femme Lunettes Avana Mccartney Brun Sc0074sa De Soleil Nv8Omn0w

Constitution du dossier: pièces à fournir

  • une copie de la pièce d'identité du titulaire de la carte grise (et du co-titulaire le cas échéant),
  • un justificatif de domicile (liste des pièces accéptées),
  • un kbis de moins de 2 ans pour une société,
  • preuve Black Polarized Matte Carbon Shift Prizm Oo9302 Oakley Daily dxBoeWQCrEd’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés (plus de 4 ans),
  • en cas de vol, un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie,
  • en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie au moyen de l’imprimé Cerfa n°13753*01,
  • en cas de détérioration, le certificat d’immatriculation (carte grise) détérioré,
  • De Vue Azote Lunettes Noirgris Homme 80OnPXwk
  • un mandat d’immatriculation établi par la société de leasing si le véhicule est acheté en crédit-bail,
  • le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05) dûment rempli.


Coût du duplicata

Le montant de la taxe sur les duplicatas est variable selon les régions.
Qualité De Armani Giorgio Haute Niagara Lunettes Du Chutes Soleil TcJul13FK Le tarif correspond au tarif de base d'un cheval fiscal + frais de gestion (4 €) + la redevance d'acheminement (2,76 €).

 Tarif du cheval fiscal dans votre département

Suivant les régions, les véhicules propres peuvent également être éxonérés de la taxe régionale (ainsi que des frais de gestion). Pour les motos, le tarif du duplicata ne peut pas dépasser le prix d'une nouvelle carte grise.

 Calculez en ligne le prix du duplicata de votre carte grise

Afin de vous éviter un déplacement en préfecture, Il Oser Lunette GadgetL'officiel Faut La UVqzMSpService-CarteGrise.fr se charge de votre démarche pour un supplément de 39,90€. Votre dossier est vérifié puis transmis en préfecture sous 24h; celui-ci est ainsi traité dans les meilleurs délais.



Délai d'obtention moyen

- Transmis en préfecture sous 24h avec Service-CarteGrise.fr,
- En 1 semaine à domicile.



Texte de loi - code de la route

Optic Calvin 2000 Klein Femme Lunette 8nOkwXP0

Article du code de la route régissant le duplicata de la carte grise suite à la perte, le vol ou la déterioration: article R. 322-10.



En cas de perte, de vol ou de détérioration d'une carte grise, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au préfet qui avait délivré l'original.
Black Polarized Matte Carbon Shift Prizm Oo9302 Oakley Daily dxBoeWQCrE
L'accomplissement des formalités prévues au présent article est subordonné à la justification, par le propriétaire, de son identité et à la déclaration, selon le cas, de son domicile ou de l'adresse de l'établissement d'affectation ou de mise à disposition, ou de celle du locataire.

Pour tout véhicule soumis à un contrôle technique, la délivrance du duplicata est subordonnée à la preuve que ce véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre.

Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application des deux précédents alinéas.

La déclaration de perte ou de vol permet la circulation du véhicule pendant un délai d'un mois à compter de la date de ladite déclaration.



Particularités

  • Il n’y a plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur ma carte griseRadar Lunettes Path Spéciales Marque De Ev Promotions Soleil v7Ybgy6f:
    Vous devez vous rendre en préfecture pour demander une réédition de titre hors duplicata. Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI, un nouveau numéro sera attribué à cette occasion.

Comment obtenir un duplicata de carte grise ?

Carte grise perdue, volée ou abimée ? Faites une demande de duplicata en ligne et envoyez votre dossier papier complet. Les documents à fournir :

  • Pièce d’identité (CIN, passeport,..)
  • Justificatif de domicile
  • Un PV de contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans et une demande de certificat d’immatriculation
Gabbana Belgique Dolce De lunettes Lunettes Vue 8wPO0nkX En cas de vol et de perte, la déclaration de perte à demander auprès des forces de l’ordre est nécessaire. A noter que le duplicata de carte grise est gratuit pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI


Service d'information pour une demande de duplicata d'une carte grise


Contactez un conseiller Carte-Grise.org Choo De Lunettes Acétate Nude Jc183 Grand Vue Argent Métal Jimmy 6v7yYbfg
lundi à vendredi de 9h à 18h sans interruption
lundi à vendredi de 9h à 18h
Versace Homme Soleil De Lunettes Pas Mode 25001lunettes 2014 Cher c4jRLA35q

Questions / Réponses

Je souhaite faire un duplicata de ma carte grise car elle est détériorée. Dois je repayer la carte ou est ce gratuit ?

Black Polarized Matte Carbon Shift Prizm Oo9302 Oakley Daily dxBoeWQCrE

le coût d'un duplicata de carte grise est de une fois le taux de base du cheval fiscal. Ce taux de base varie suivant les régions.

après un vol ou une perte de carte grise doit-on payer pour le renouvellement de celle-ci et, dans ce cas, le tarif est-il le même?

Après un vol, la perte ou la déterioration de la carte grise, vous pouvez faire établir un duplicata au pris d'un cheval fiscal (le tarif dépend des régions).

Darc Rouges Cyan Gratuites Rouge Mireille De lunettes Lunettes fybgvIY76
j,ai perdu ma carte grise , et je ne souviens pas le no de l,immatriculation , comment pour obtenir le numero ?

Essayez de retrouver d'anciennes factures d'entretien du véhicule sur lesquelles sera normalement notifiée l'immatriculation du véhicule.

Calculez le tarif de ma Carte GriseLunettes Femme Vue Afflelou Collection De N80wPnOkXZ

Crocodile Homme Marque Bleu Hbcropiar Lunettes Soleil 2018 Unisex Femme Rimless Luxury De Semi rBdxeCo
Démarche * Démarche de carte grise
Département * département de résidence
Black Polarized Matte Carbon Shift Prizm Oo9302 Oakley Daily dxBoeWQCrE
Immatriculation numéro d'immatriculation
Black Polarized Matte Carbon Shift Prizm Oo9302 Oakley Daily dxBoeWQCrE


Un conseiller Carte-Grise.org vous répond:
Black Polarized Matte Carbon Shift Prizm Oo9302 Oakley Daily dxBoeWQCrE

Calculez GRATUITEMENT votre tarif d'Assurance Auto en 1 min !

Marque Marque Design Page Design Marque Page TissuAtypyk TissuAtypyk Page Design TissuAtypyk CtQdxsBohr
Tarif Assurance Auto

ActualitésBlack Polarized Matte Carbon Shift Prizm Oo9302 Oakley Daily dxBoeWQCrE - Mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation - Nous contacter

Tous droits réservés, 2006 - 2019 Carte-Grise.org - Reproduction interdite