Un duplicata est une reproduction à l'identique d'une carte grise originale suite au vol, à la perte ou à la détérioration de celle-ci.
L'usager doit faire établir
un duplicata le plus rapidement possible. Service-CarteGrise.fr se charge pour vous de cette démarche et vous évite un déplacement en préfecture.
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Pour un véhicule immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation:
Le fait de demander un duplicata pour un véhicule toujours immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation (type '123 ABC 75')
entraine alors automatiquement le passage au nouveau système d'immatriculation SIV (type 'AB-123-CD').
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Une déclaration de vol ou de perte doit être remplie sur le formulaire Cerfa n°13753*01.
Vous devez ensuite constituer un dossier de demande d'immatriculation sur l'imprimé
Cerfa n°13750*05 auquel vous joindrez le volet n°2 de la déclaration de vol ou de perte.
un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) sera alors édité.
Celui-ci vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise
En cas de vol de la carte grise, la déclaration de vol doit être enregistrée au préalable auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.
Vous pouvez demander un duplicata suite à la déterioration de votre certificat d'immatriculation. Dans ce cas, il faut fournir la carte grise abimée dans votre dossier.
Le montant de la taxe sur les duplicatas est variable selon les régions.
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Le tarif correspond au tarif de base d'un cheval fiscal + frais de gestion (4 €) + la redevance d'acheminement (2,76 €).
Suivant les régions, les véhicules propres peuvent également être éxonérés de la taxe régionale (ainsi que des frais de gestion). Pour les motos, le tarif du duplicata ne peut pas dépasser le prix d'une nouvelle carte grise.
Calculez en ligne le prix du duplicata de votre carte grise
Afin de vous éviter un déplacement en préfecture, Il Oser Lunette GadgetL'officiel Faut La UVqzMSpService-CarteGrise.fr se charge de votre démarche pour un supplément de 39,90€.
Votre dossier est vérifié puis transmis en préfecture sous 24h; celui-ci est ainsi traité dans les meilleurs délais.
- Transmis en préfecture sous 24h avec Service-CarteGrise.fr,
- En 1 semaine à domicile.
Article du code de la route régissant le duplicata de la carte grise suite à la perte, le vol ou la déterioration: article R. 322-10.
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'une carte grise, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande
au préfet qui avait délivré l'original.
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L'accomplissement des formalités prévues au présent article est subordonné à la justification, par le propriétaire, de son
identité et à la déclaration, selon le cas, de son domicile ou de l'adresse de l'établissement d'affectation ou de mise à
disposition, ou de celle du locataire.
Pour tout véhicule soumis à un contrôle technique, la délivrance du duplicata est subordonnée à la preuve que ce véhicule répond
aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre.
Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application des
deux précédents alinéas.
La déclaration de perte ou de vol permet la circulation du véhicule pendant un délai d'un mois à compter de la date de ladite
déclaration.
Carte grise perdue, volée ou abimée ? Faites une demande de duplicata en ligne et envoyez votre dossier papier complet. Les documents à fournir :
le coût d'un duplicata de carte grise est de une fois le taux de base du cheval fiscal. Ce taux de base varie suivant les régions.
Après un vol, la perte ou la déterioration de la carte grise, vous pouvez faire établir un duplicata au pris d'un cheval fiscal (le tarif dépend des régions).
Essayez de retrouver d'anciennes factures d'entretien du véhicule sur lesquelles sera normalement notifiée l'immatriculation du véhicule.